SCP Joly - Sultan

Le conflit de voisinage réglé par un Huissier de Hyères

Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses. Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.

Droits
et obligations

  • Les nuisances sonores diurnes et nocturnes,
  • Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Les décharges et constructions sauvages,
  • Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
  • Les enclavements et servitudes de passage,
  • Les distances des constructions et plantations, 
  • Les écoulements des eaux usées, de toiture,

Nos interventions
d'Huissiers de Justice

Nous constatons le trouble :

  • Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
  • Remise d’un procès-verbal de constatation,

Nous contribuons à le faire cesser :

  • Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
  • Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,

Nous vous aidons à obtenir réparation :

  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
  • Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,

Quand
intervenons-nous ?

  • À tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
  • Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Pour tout renseignement utile, contactez notre service : 04 94 12 84 12