Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses. Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.
Droits
et obligations
- Les nuisances sonores diurnes et nocturnes,
- Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Les décharges et constructions sauvages,
- Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
- Les enclavements et servitudes de passage,
- Les distances des constructions et plantations,
- Les écoulements des eaux usées, de toiture,
Nos interventions
d'Huissiers de Justice
Nous constatons le trouble :
- Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
- Remise d’un procès-verbal de constatation,
Nous contribuons à le faire cesser :
- Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
- Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,
Nous vous aidons à obtenir réparation :
- Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,
Quand
intervenons-nous ?
- À tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Pour tout renseignement utile, contactez notre service : 04 94 12 84 12
