Une solution adaptée
à votre situation
L’Huissier de Justice vous écoute, vous conseille et recherche la solution juridique la plus adaptée à votre situation.
Notre parfaite connaissance du tissu économique sur notre circonscription liée à une pratique quotidienne des affaires contentieuses nous permet de vous éclairer au mieux sur la meilleure démarche à effectuer.
La recherche d’un règlement amiable en cas de conflit reste pour nous une ligne prioritaire. Si tout accord est impossible, nous vous orientons vers la solution la plus adaptée sur le plan judiciaire.
Les consultations juridiques se font, sur rendez-vous dans nos locaux, avec l’Huissier de Justice de votre choix : Me Yves SULTAN – Me Sébastien JOLY.
Tél. 04 94 12 84 12
(du lundi au vendredi : 9H00-12H00 et 14h00-18h00)
A titre d’exemples, les sujets abordés lors de ces rendez-vous sont :
Dans le domaine
locatif
- Rédaction des baux d’habitation, réalisation des états des lieux,
- Information sur les précautions à prendre pour tous travaux, sur la forme et les délais du congé,
- Règlement des conflits entre propriétaires et locataires,
- Mise en place de la solution la plus adaptée en cas de loyers impayés ou de retards de paiement,
Dans la vie
quotidienne
- Règlement des difficultés liées à la séparation et au divorce : constat d’abandon du domicile, veiller au versement régulier d’une pension alimentaire, faire respecter le droit de visite,
- Règlement des conflits de voisinage,
- Protection de votre patrimoine,
- Vérification de l’absence de clause abusive dans un contrat,
- Constat de non-conformité d’une marchandise commandée,
Dans le monde
de l’entreprise
Nous vous conseillons et vous aidons dans la rédaction de tous les actes importants de la vie de votre entreprise (négociation de protocoles d’accords, transactions).
- La rédaction et au besoin la signification de vos actes juridiques,
- Recouvrement des impayés de vos clients,
- La protection et la sauvegarde des intérêts de votre entreprise (constat, …)
- Garantie de vos droits en matière de propriété intellectuelle ou industrielle,
- Conseil pour la constitution des statuts, la rédaction des baux,
- Gestion des conflits salariaux, licenciement, avertissement, …
- Assistance pour les protocoles d’accords, transactions,
- Préservation de vos droits par la mise en place de mesures conservatoires,
Nous pouvons vous conseiller sur de nombreux points, aussi n'hésitez pas à faire appel à nous :
04 94 12 84 12
